à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'équipement

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2007, les inspecteurs généraux de l'équipement

inspecteur général de l'équipement

membre permanent d'une section du Conseil général des ponts et chaussées ; 41 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

inspecteur général des transports et des travaux publics

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

chefs de service

au nom de la secrétaire d'Etat au logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

I. - A

chefs de service, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

chef de service, secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture, à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

»

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

chef de service

sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

adjoint au directeur de l'habitat et de la construction, secrétaire permanent du plan construction et architecture

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville

personnalités extérieures

secrétaire permanent du plan urbanisme construction et architecture (PUCA)

membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment

chef de service

sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

adjoint au directeur de l'habitat et de la construction, secrétaire permanent du plan Construction et architecture

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville

personnalités extérieures

chef de service

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chef de service, adjoint au directeur de l'habitat et de la construction

comme membre titulaire représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée désigné par le ministre chargé du logement

secrétaire permanent du plan Construction et architecture

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville

personnalités extérieures

chefs de service

sous les réserves énoncées à l'article 1er

chefs de service

sous les réserves énoncées à l'article 1er

chefs de service

au nom du ministre délégué au logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chefs de service

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

au nom du ministre du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

secrétaire permanent du plan Construction et architecture, ministère du logement

membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment

Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

administrateur civil hors classe

sous-directeur exercées en ce département ministériel par